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廣東省應對技術性貿(mào)易壁壘信息平臺
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能源

信息來源:廣東省WTO/TBT通報咨詢研究中心    更新日期:2021-05-28

能源(énergie)

文件名稱參考譯名發(fā)布日期鏈接地址
Arrêté du 23/11/1959
relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des voludéprimomètres à diaphragme utilisés pour le mesurage des gaz.
Modifié par l'arrêté du 10 janvier 1974.
1959年11月23日法令:關于用于氣體測量的隔膜伏安計的構造,、驗證和使用,修改自1974年1月10日的法令1959年11月23日查看
Arrêté du 31/07/1964
J.O. du 7/10/1964 P.9000
donnant les valeurs du facteur de compressibilité du gaz naturel de Lacq épuré en fonction de la pression, de la température et de la densité de ce gaz.
1964年7月31日法令:關于給出純化的Lacq天然氣的壓縮系數(shù)與該氣體的壓力,溫度和密度的函數(shù)關系,。(J.O. du 7/10/1964 P.9000)1964年7月31日查看
Décret du 06/09/1972 n° 72-866
J.O. du 26/ 9/1972 P.10162
réglementant la catégorie d'instruments de mesurage : compteurs de volume de gaz.
Les dispositions relatives à la mise sur le marché et à la mise en service cessent d'être applicables depuis l'entrée en vigueur du décret 2006-447.
Cesse d'avoir effet pour ce qui concerne le contr?le des instruments en service (voir l'arrêté du 21 octobre 2010 art. 33)
1972年6月9日第72-866號法令:關于
調(diào)節(jié)測量儀器的類別:氣體體積計,。
自2006-447號法令生效以來,,有關投放市場和投入使用的規(guī)定不再適用,。
在控制使用中的儀器方面停止生效(見2010年10月21日法令,,第33條)
測量儀器指令2004/22 / EC,。應用于公用事業(yè)儀表,。(OJ of 26 / 9/1972 P.10162)
1972年6月9日查看
Arrêté du 10/01/1974
J.O. du 24/ 1/1974 P.971
relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des voludéprimomètres à diaphragme utilisés pour le mesurage des gaz.
Modifiant l'arrêté du 23 novembre 1959.
1974年1月10日法令:關于用于氣體測量的隔膜伏安計的構造、驗證和使用,,修改自1959年11月23日的法令,。(J.O. du 24/ 1/1974 P.971)1974年1月10日查看
Décret du 31/12/1979 n° 79-1232
J.O. du 13/ 1/1980 P.108
relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.
Modifié par le décret n° 91-999 du 30 septembre 1991.
1979年12月31日第79-1232號法令:關于公寓樓供熱成本的分配,修改1991年9月30日n° 91-999法令(J.O. of 13 / 1/1980 P.108)1979年12月31日查看
Arrêté du 08/02/1982
J.O. du 15/ 3/1982 P.2719
relatif aux évaporateurs-répartiteurs de frais de chauffage.
1982年8月2日法令:
關于蒸發(fā)器-供熱費用的分配(J.O. du 15/ 3/1982 P.2719)
1982年8月2日查看
Arrêté du 13/05/1983
J.O. du 10/ 6/1983 P.5288
relatif aux répartiteurs de frais de chauffage utilisant la mesure de la température ambiante des locaux.
1983年5月13日法令
1983年6月6日的OJ P.5288
與使用室內(nèi)環(huán)境溫度測量值的供熱成本分配器有關,。
1983年5月13日查看
Arrêté du 13/05/1983
J.O. du 10/ 6/1983 P.5289
relatif aux répartiteurs de frais de chauffage utilisant la mesure de la température de surface des emetteurs de chaleur .
1983年5月13日法令:
關于熱成本分配器有關的公開信息,,這些公開信息是通過測量散熱器的表面溫度得出的。(J.O. du 10/ 6/1983 P.5289)
1983年5月13日查看
Arrêté du 05/08/1987
J.O. du 8/ 9/1987 P.10430
relatif aux transducteurs de pression statique intégrés dans un voludéprimomètre ou dans un ensemble de correction de volume de gaz de type 2.
1987年5月8日法令:關于集成在體積壓力計或2型氣體體積校正組件中的靜壓傳感器,。(J.O. du 8/ 9/1987 P.10430)1987年5月8日查看
Décret du 20/04/1988 n° 88-380
J.O. du 21/ 4/1988 P.5277
modifiant le code de la construction et de l'habitation relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.
1988年4月20日第88-380號法令:
關于修改與公寓建筑供暖費用分配有關的建筑和住房法規(guī)(J.O. du 21/ 4/1988 P.5277)
1988年4月20日查看
Décret du 30/09/1991 n° 91-999
J.O. du 01/10/1991 P.12793
modifiant le code de la construction et de l'habitation relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
1991年3月30日第 91-999號法令:關于修改與公寓建筑供暖費用分配有關的建筑和住房法規(guī)(J.O. du 01/10/1991 P.12793)1991年3月30日查看
Arrêté du 08/12/1997
J.O. du 18/12/1997 P.18301
relatif aux répartiteurs de frais de chauffage.
1997年12月12日法令:關于供熱費用的分配,。(J.O. du 18/12/1997 P.18301)1997年12月12日查看
Arrêté du 11 juillet 2003
J.O. du 23 juillet 2003 p 12405
fixant certaines modalités du contr?le métrologique des ensembles de conversion de volume de gaz et des voludéprimomètres.
2003年7月11日法令:固定某些氣體體積轉換組件和體積壓力表的計量控制方法。(J.O. du 23 juillet 2003 p 12405)2003年7月11日查看
Décision du 22 mars 2006
autorisant l'approbation de répartiteurs de frais de chauffage selon la norme EN 834.
2006年3月22日的決議:
根據(jù)標準EN 834授權加熱費用分配器的批準,。
2006年3月22日查看
Arrêté du 30 octobre 2009
J.O. du 18/11/2009 p 19900
relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules.
Modifié par l'arrêté du 18/12/2020.
2009年10月30日法令:關于車輛的壓縮氣體質(zhì)量測量系統(tǒng),。修訂自2020年12月18日法令。(J.O. du 18/11/2009 p 19900)2009年10月30日查看
Décision n° 09.00.905.003.1 du 18/11/2009
relative aux ensembles de mesurage de gaz compressé pour véhicules.
2009年11月18日第09.00.905.003.1號決議:
關于車輛的壓縮氣體測量系統(tǒng),。
2009年11月18日查看
Décision n° 09.00.905.002.3 du 12/02/2009
autorisant la mise en service d'un ensemble de mesurage de gaz compressé pour véhicules.
2009年12月2日第09.00.905.002.3號決議:
授權調(diào)試用于車輛的壓縮氣體測量系統(tǒng),。
2009年12月2日查看
Décision n° 09.00.370.001.3 du 12/01/2009
autorisant la délivrance de certificats d'examen de type des instruments de détermination du pouvoir calorifique
associés à un dispositif de conversion de volume de gaz combustible.
2009年1月1日第09.00.370.001.3號決議:關于授權頒發(fā)與燃氣體積轉換裝置相關的熱量功率測定儀器標準檢驗證書,。2009年1月1日查看
Décision n° 09.00.905.001.3 du 12/01/2009
autorisant la délivrance de certificats d'examen de type d'ensembles de mesurage de gaz compressé pour véhicule.
2009年1月1日第09.00.905.001.3號決議:
授權頒發(fā)車輛壓縮氣體測量系統(tǒng)的型式檢驗證書。
2009年1月1日查看
Arrêté du 21 octobre 2010
J.O. du 10/11/2010 p 20076
relatif aux compteurs de gaz combustible.
2010年10月21日法令:關于燃氣表,。(J.O. du 10/11/2010 p 20076)2010年10月21日查看
Arrêté du 3 septembre 2010
J.O. du 10/10/2010 p.18320
relatif aux compteurs d'énergie thermique.
2010年9月3日法令:關于熱能計(OJ 2010年10月10日第18320頁)2010年9月3日查看
Arrêté du 1er ao?t 2013
relatif aux compteurs d'énergie électrique active
2013年8月1日法令:關于活動電表2013年8月1日查看
Décision n° 15.00.370.001.3 du 20 ao?t 2015
autorisant la délivrance de certificats d'examen de type de dispositifs de conversion de volume de gaz pur.
2015年8月20日第15.00.370.001.3號決議:
關于授權頒發(fā)純氣體體積轉換裝置類型的檢驗證書,。
2015年8月20日查看
Décision n° 15.00.370.002.3 du 20 ao?t 2015
autorisant la la délivrance de certificats d'examen de type d'ensembles composés
d'un compteur de masse de gaz et d'un dispositif de conversion en énergie.
2015年8月20日第15.00.370.002.3號決議:
授權頒發(fā)由氣體質(zhì)量計和能量轉換裝置組成的成套測試證書。
2015年8月20日查看
Décision n° 15.00.370.003.3 du 20 ao?t 2015
autorisant la la délivrance de certificats d'examen de type d'instruments
de détermination du pouvoir calorifique massique destinés à être associés à des compteurs de gaz.
2015年8月20日第15.00.370.003.3號決議:關于授權頒發(fā)與氣表相關的大熱功率儀器類型的測試證書,。2015年8月20日查看
Décision n° 17.00.570.001.1 du 23 février  2017
autorisant la société ENEDIS à utiliser la procédure de contr?le par le détenteur.
2017年2月23日第17.00.570.001.1號決議:
授權ENEDIS公司使用持有人的控制程序,。
2017年2月23日查看
Décision n° 18.00.905.001.1 du 28 juin 2018
autorisant la délivrance de certificats d’examen de type d'ensembles de mesurage de masse d'hydrogène pour véhicules
2018年6月28日第18.00.905.001.1號決議:
授權頒發(fā)車輛氫氣質(zhì)量測量系統(tǒng)的型式檢驗證書
2018年6月28日查看
Décision n° 18.00.571.001.1 du 30 ao?t 2018
autorisant la société RTE à utiliser la procédure de contr?le par le détenteur
2018年8月30日第18.00.571.001.1號決議:
授權RTE使用持有人的控制程序
2018年8月30日查看
Arrêté du 18 décembre 2020
modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules
2020年12月18日法令:對2009年10月30日有關車輛壓縮氣體質(zhì)量測量系統(tǒng)的命令進行修訂2020年12月18日查看

(注:翻譯僅供參考,具體以原文為準)

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