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稱重

信息來源：廣東省WTO/TBT通報咨詢研究中心更新日期：2021-05-28

稱重（Pesage）

文件名稱	參考譯名	發(fā)布日期	鏈接地址
Décret du 04/04/1964 n° 64-299 J.O. du 28/ 8/1964 portant réglement d'administration publique et relatif aux réceptions de betteraves.	1964年4月4日第64-299號法令：關于制定公共管理條例并與甜菜的接收,。（J.O. du 28/ 8/1964）	1964年4月4日	查看
Arrêté du 11/06/1975 J.O. du 8/ 7/1975 P.7017 relatif à l'application de certaines dispositions du décret n° 75-312 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : mesures de masse. Modifié par l'arrêté du 20 décembre 1994.	1975年11月6日法令：關于適用第75-312號法令的某些規(guī)定，該規(guī)定對測量儀器的類別進行了規(guī)定：質(zhì)量測量,；修訂自1994年12月20日法令,。（J.O. du 8/ 7/1975 P.7017）	1975年11月6日	查看
Décret du 09/04/1975 n° 75-312 J.O. du 4/ 5/1975 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : mesures de masse.	1975年4月9日第75-312號法令：關于調(diào)節(jié)測量儀器的類別：質(zhì)量測量。	1975年4月9日	查看
Instruction du 26/05/1982 n° 82.1.01.640.0.0 relative à la vérification des trieuses.	1982年5月26日第82.1.01.640.0.0號指令：關于分揀機的驗證有關,。	1982年5月26日	查看
Arrêté du 22/06/1992 J.O. du 29/07/1992 P.10181 relatif aux procédures d'attestation de la conformité des instruments de pesage à fonctionnement non automatique. Modifié par l'arrêté du 25 juin 1996.	1992年6月22日法令：關于證明非自動衡器合格性的程序,；修訂自1996年6月25日的法令。（J.O. du 29/07/1992 P.10181)	1992年6月22日	查看
Arrêté du 20/12/1994 J.O. du 03/02/1995 P.1865 relatif au contr?le des poids en service, utilisés avec des instruments de pesage à fonctionnement non automatique. Modifiant l'arrêté du 11 juin 1975.	1994年12月20日法令：關于使用中的重量控制有關,，與非自動稱重儀表一起使用,；修改自1975年6月11日法令。	1994年12月20日	查看
Arrêté du 25/06/1996 J.O. du 06/08/1996 P.11912 relatif aux procédures d'attestation de la conformité des instruments de pesage à fonctionnement non automatique. Modifie l'arrêté du 22 juin 1992.	1996年6月25日法令：關于證明非自動衡器合格性的程序,。修訂自1992年6月22日的法令,。（J.O. du 06/08/1996 P.11912）	1996年6月25日	查看
Arrêté du 26/05/2004 J.O. du 19/06/2004 p. 11003 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service. Modifié par les arrêtés du 30/06/2006 et du 16/04/2009.	2004年5月26日法令：關于使用中的非自動衡器；修訂自2006年6月30日和2009年4月16日的法令,。（J.O. du 19/06/2004 p. 11003）	2004年5月26日	查看
Arrêté du 10 janvier 2006 (J.O. du 22/02/2006 p. 2737). relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service.	2006年1月10日法令：關于使用中的自動稱重儀表,。（J.O. du 22/02/2006 p. 2737）	2006年1月10日	查看
Arrêté du 24/02/2006 J.O. du 29/03/2006 p. 4705 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries.	2006年2月24日法令：關于糖廠和釀酒廠甜菜的接收。（J.O. du 19/06/2004 p. 11003）	2006年2月24日	查看
Arrêté du 30/06/2006 J.O. du 25/07/2006 p. 11078 modifiant l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.	2006年6月30日法令：修改了2004年5月26日有關使用中的非自動衡器的命令,。（J.O. du 25/07/2006 p. 11078）	2006年6月30日	查看
Arrêté du 1er février 2008 (J.O. du 13/03/2008 p. 4570). modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique en service.	2008年2月1日法令：修改了2006年1月10日關于自動運行的稱重儀表的法令,。（J.O. du 13/03/2008 p. 4570.)	2008年2月1日	查看
Arrêté du 1er février 2008 (J.O. du 13/03/2008 p. 4570). modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique en service.	2008年2月1日法令：修改了2006年1月10日關于自動運行的稱重儀表的法令,。（J.O. du 13/03/2008 p. 4570）	2008年2月1日	查看
Arrêté du 16/04/2009 J.O. du 30/04/2009 p. 7315 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et automatique, en service. modifiant l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.	2009年4月16日的法令：關于使用中的非自動和自動稱重儀表,；修改了2004年5月26日有關使用中的非自動衡器的命令,。（J.O. du 30/04/2009 p. 7315）	2009年4月16日	查看
Décision n° 09.00.610.001.1 du 13 juillet 2009 relative au contr?le des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.	2009年7月13日第09.00.610.001.1號決議：關于在役非自動衡器的控制,。	2009年7月13日	查看
Décision n° 10.00.600.001.1 du 28 juin 2010 relative aux étalons dans le domaine du pesage	2010年6月28日第10.00.600.001.1號決議：關于稱重領域的標準。	2010年6月28日	查看
Décision n° 10.00.600.001.1 du 28 juin 2010 relative aux étalons dans le domaine du pesage.	2010年6月28日第10.00.600.001.1號決議：關于稱重領域的標準,。	2010年6月28日	查看
Directive n° 2014/31/UE du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (refonte).	2014年2月26日2014/31/UE指令：關于協(xié)調(diào)會員國向市場提供非自動稱重工具的法律（重新設計）,。	2014年2月26日	查看
Arrêté du 17 février 2017 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service (correctif à la modification de l'arrêté du 26/05/2004 par l'arrêté du 02/11/2016)	2017年2月17日法令：關于使用中的非自動衡器（修訂自11/02/2016號令對2004年5月26日法令的修改）	2017年2月17日	查看
Décision n° 17.00.695.001.3 du 20 février 2017 relative aux instruments destinés à mesurer la charge à l'essieu de trains en mouvement	2017年2月20日第17.00.695.001.3號決議：關于測量移動列車車軸上負載的儀器	2017年2月20日	查看

（注：翻譯僅供參考,，具體以原文為準）